-Mentions légales -

1. Présentation

Le site FiduciaireOnline (le "Site") est la propriété de FicuciaireOnline SPRL-S dont le siège social est situé au Quai de l´entrepôt 18 - Ath 7800. Le Site est conçu par notre propre équipe numérique . Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par e-mail à webmaster@fiduciaireonline.be. L´utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Fiduciaireonline pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Fiduciaireonline et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre Pays souverain que la Belgique, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Fiduciaireonline et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site et ses partenaires mettent tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Respect de la législation

Fiduciaireonline informe les utilisateurs du Site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site Fiduciaireonline sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Fiduciaireonline est propriétaire et détient les droits sur la structure générale du Site, l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tous éléments composants le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Les marques de Fiduciaireonline ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Fiduciaireonline est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site,transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc... Fiduciaireonline se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc.. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Fiduciaireonline, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmaster ou au Directeur de Publication du Site.

4. Modification de la notice légale

Fiduciaireonline se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement


5. Attribution de juridiction

Tout différend relatif au site fiduciaireOnline sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles pôle francophone seront seuls compétents en cas de différend.

6. Securité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Toutefois, Fiduciaireonline n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Fiduciaireonline ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite et préalable de FiduciaireOnline. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site.

7. Vie Privée

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc. afin d'améliorer la qualité du site. Vous avez la possibilité de supprimer les informations enregistrées durant votre navigation en supprimant ou en désactivant les cookies. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Fiduciaireonline et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.



































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